Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (supports pédagogiques à télécharger pour enfants) proposées sur le site Bouilles Curieuses et accessibles à l’adresse suivante : www.bouillescurieuses.com.

Pour passer commande sur le site bouillescurieuses.com, vous devez être majeur(e) et avoir la capacité juridique de le faire, ou être accompagné(e) et autorisé(e) par un représentant légal. En confirmant votre achat, vous déclarez remplir ces conditions.

Les produits vendus sont des fichiers numériques à télécharger en format PDF. Ils contiennent des supports éducatifs pour enfants : fiches d’activités, supports de jeux… Chaque produit est accompagné d’un descriptif, du nombre de pages ainsi que d’images permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles avant l’achat d’un fichier.

Nous accordons une grande importance à la qualité des supports proposés. Si, malgré notre vigilance, un fichier présente un défaut ou une qualité non optimale, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : bouillescurieuses@gmail.com ou grâce à notre formulaire de contact. Nous nous engageons à étudier votre demande et à vous proposer une solution adaptée.

Les produits téléchargeables dans la catégorie « La boutique des Bouilles Curieuses » sont pour l’instant disponibles uniquement pour les personnes résidant en France ou en Belgique. Si vous résidez dans un autre pays et que vous souhaitez effectuer un achat, merci de nous contacter par mail à bouillescurieuses@gmail.com, afin d’étudier les modalités de mise à disposition.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes se font directement sur le site. Le client sélectionne les fichiers numériques, les ajoute à son panier puis valide la commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes sécurisées. Le site ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n’est considérée comme valide qu’après la confirmation du paiement.

Les produits achetés sont des fichiers numériques téléchargeables en format PDF immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni à l’issu de la commande. Aucune livraison physique n’est réalisée.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution à commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande, le client accepte expressément que le téléchargement commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

En naviguant sur notre site internet, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation (CGU). Vous pouvez également accéder à notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur le traitement des données et l’utilisation des cookies.

Vous avez des questions concernant les Conditions Générales de Vente ? Contactez-nous à l’adresse suivante : bouillescurieuses@gmail.com

Mise à jour : le 19 septembre 2025